Chartre de confidentialité

 L’Association Sainte Marthe prend très à cœur
les questions liées à la protection des données personnelles.
    • Questions liées à la protection des données personnelles

    Au quotidien, l’Association Sainte Marthe (ASM), constituée de bénévoles, communique avec des personnes qui participent à ses activités, ainsi qu’avec des partenaires (entreprises, institutions, etc.). Elle a donc la responsabilité de traiter des données personnelles et, parfois, sensibles du fait de son activité axée sur la vie spirituelle. C’est pourquoi, l’ASM prend très à cœur les questions liées à la protection des données personnelles.

    Sa mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) s’inscrit donc dans la continuité des actions qu’elle mène.

    La charte de protection des données de l’ASM s’applique à l’ensemble des données collectées sur ses sites Internet mais aussi dans le cadre des actions menées sur d’autres canaux de réception et de diffusion. L’ASM s’engage à respecter les ordonnances de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que le Règlement général sur la protection des données entré en vigueur le 25 mai 2018.

    L’ASM protège vos données et en reste la seule propriétaire. Vos données ne sont ni vendues à des tiers, ni échangées. Nous les conservons pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessous.

    • Les principales lois concernées

    Règlement européen n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

    • Politique de Protection des données

    L’ASM s’engage à respecter, en tant que responsables de traitement, les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – 2016/679) et tout autre texte qui viendrait s’y ajouter.

    Dans la politique de protection des données ci-dessous vous trouverez les moyens que nous avons mis en œuvre pour y parvenir.

    Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

    • Champs d’application

    Cette politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel réalisés par l’ASM, quels que soient les supports sur lesquels les données ont été collectées.

    • Les données collectées

    L’ASM collecte des informations pour une question, pour une demande d’information, pour faire un don ou pour votre participation à ses activités. L’association recueille les informations que vous saisissez : votre nom, prénom, adresse postale ou e-mail, vos coordonnées téléphoniques, etc.

    Lorsque vous naviguez sur les sites de l’ASM, ceux-ci collectent également des informations techniques sur votre appareil (adresse IP) ou des statistiques de navigation.

    • La finalité de la collecte de données

    Toutes les informations que nous collectées auprès de vous peuvent être utilisées par l’ASM pour différentes finalités : la gestion de la relation donateurs, l’émission de reçus fiscaux ou l’envoi d’une newsletter. Elles peuvent être aussi utilisées par l’ASM pour l’organisation de votre séjour ou la gestion de vos commandes. L’association dispose également de vos données pour vous adresser des informations personnalisées, faire appel à votre générosité ou à des fins statistiques, notamment en ce qui concerne la navigation sur son site internet.

    • Durée de conservation

    L’ASM conserve vos données pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus.

    • Les lettres de motivation pour la retraite de saint Ignace

    Les lettres de motivations doivent être adressée par courrier postal à :

    Père Diego Fuentes, 26 place de l’église 83640 Plan d’Aups Sainte-Baume.

    Elles contiennent souvent des informations sensibles. Seul P. Diego Fuentes est habilité à les lire. Lorsqu’un autre prédicateur se charge des enseignements, lors d’une retraite donnée, ce dernier sera aussi amené, le cas échéant, à lire la lettre de motivation des personnes inscrites.

    Une fois la retraite terminée, la lettre de motivation des participants sera détruite par le prédicateur.

    Aucune information issue de ces lettres ne sera stockée dans les archives de l’ASM ni collectée ni utilisée à des fins diverses.

    • Stockage et sécurisation des données

    L’Association Sainte Marthe prend toute mesure utile pour préserver la sécurité des données à caractère personnel qui lui sont confiées. Pour cela, elle met en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’éviter, autant que possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données.

    • Responsable de traitement de vos données

    Le responsable de traitement est le président de l’ASM, P. Diego Fuentes et le délégué à la protection des données Mme Corelia Ravel : ils sont joignables à l’adresse : protection-des-données@assosaintemarthe.fr

    • Vos droits sur vos données à caractère personnel

    Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 16 janvier 1978 et au Règlement Général sur la protection des données 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression des données vous concernant :

    soit via notre formulaire en ligne. soit en écrivant à l’adresse suivante : Diego Fuentes, 26 Place de l’église. 83640 PLAN D’AUPS SAINTE-BAUME.

    En effectuant votre demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

    Conformément au droit applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

    Les sites ne sont  pas déclaré à la CNIL car il ne collectent pas d’informations personnelles sensibles. 

    • Désabonnement des mails

    Vous pouvez également vous désabonner à tout envoi par mail grâce aux liens de désinscription qui y sont présents. 

    Informations légales et présentation du site

    En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites http://assosaintemarthe.fr et http://labergerie.website, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

    Propriétaire : Association Sainte Marthe

    Créateur : Père Diego Fuentes

    Responsable publication : Père Diego Fuentes

    Webmaster : Père Diego Fuentes

    Hébergeur : Hostinger International

    Address: 61 Lordou Vironos, Larnaca, CY, 6023

    Country: Cyprus

    VAT: 10301365E

    Phone: +357 22232364

    Crédits photographiques :  Diego Fuentes et Gilles Aumage.

    • Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

    L’utilisation des sites http://assosaintemarthe.fr et http://labergerie.website, implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs des sites de l’ASM sont donc invités à les consulter de manière régulière.

    Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Association Sainte Marthe qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

    Les sites http://assosaintemarthe.fr et http://labergerie.website, sont mis à jour régulièrement par le P. Diego Fuentes. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

    • Description des services fournis

    Nos sites ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de ses activités.

    L’Association Sainte Marthe s’efforce de fournir sur ses sites des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

    Toutes les informations indiquées sur les sites http://assosaintemarthe.fr et http://labergerie.website, sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur nos sites ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

    • Propriété intellectuelle et contrefaçons

    L’Association Sainte Marthe détient des droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’ASM.

    Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qui y figure sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

    • Limitations de responsabilité

    L’Association Sainte Marthe ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès aux sites http://assosaintemarthe.fr et http://labergerie.website, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

    L’Association Sainte Marthe ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation des sites http://assosaintemarthe.fr et http://labergerie.website.

    Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’Association Sainte Marthe se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Association Sainte Marthe se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). 

    • Traitements des données concernant les donateurs ou mécènes

    La gestion comptable et administrative, la fidélisation des donateurs et mécènes sont des traitements mis en œuvre afin de respecter une obligation légale pour la comptabilité et la fiscalité. La gestion des dons et la fidélisation des donateurs et mécènes est effectuée dans l’intérêt légitime de l’ASM, toute générosité nous permettant de mettre en œuvre notre objet statutaire.

    Si vous avez fait un don par carte bancaire, vos coordonnées bancaires sont supprimées immédiatement après le règlement de votre don.
    Les documents et pièces de toute nature permettant à l’administration de réaliser les contrôles fiscaux sont conservés six ans à compter de la date à laquelle ils ont été établis.
    Votre nom, votre prénom et vos coordonnées sont conservés en base active six ans après votre dernier don dans le cadre de la fidélisation et de la réactivation des donateurs, puis quatre ans en base inactive, les données, y compris les documents associés, devant être conservées six ans en cas de demande de l’administration fiscale et dix ans à partir de date d’émission du support de paiement / de remise en banque (obligation légale de conservation des documents financiers – Code de commerce, art. L123-22). Elles seront supprimées à l’issue des dix années écoulées depuis le dernier don si aucune autre interaction n’est active.

    • Les destinataires des données traitées par l’ASM

    Les données collectées sont destinées aux services internes concernés de l’ASM et aux sous-traitants, bénévoles ou prestataires de services sollicités par l’association dans le cadre de ses actions. Il peut s’agir par exemple d’un prestataire de base de données, d’un routeur, d’un personnalisateur, d’un spécialiste du data marketing, ou encore de développeurs ou d’hébergeurs de sites internet.

    Par ailleurs, les personnes salariées ou bénévoles ayant accès aux données personnelles traitées par l’ASM sont identifiées et signent une clause de confidentialité.

    • Politique de cookies de l’ASM

    Un cookie est un petit fichier de données (fichier texte) qu’un site Web, lorsqu’il est consulté par un utilisateur, demande à votre navigateur de stocker sur votre appareil afin de mémoriser des informations vous concernant, telles que vos préférences linguistiques ou informations de connexion. Nous configurons ces cookies appelés cookies internes. Nous utilisons également des cookies tiers, qui sont des cookies d’un domaine différent de celui du site Web que vous consultez, pour nos efforts de publicité et de marketing. Plus concrètement, nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi selon les finalités suivantes :

    • Les cookies indispensables

    Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement des sites http://assosaintemarthe.fr et http://labergerie.website, et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou être informé de l’existence de ces cookies, mais certaines parties du site Web peuvent être affectées. Ces cookies ne stockent aucune information d’identification personnelle.

    • Cookies de fonctionnalité

    Ces cookies permettent d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités du site Web. Ils permettent par exemple de vous donner la possibilité de partager notre contenu sur les réseaux sociaux. Si vous n’acceptez pas ces cookies, une partie ou la totalité de ces services risquent de ne pas fonctionner correctement.

    Sous-groupe de cookies, nom et durée de vie

    addthis.com, atuvs, 13 mois ; addthis.com, atuvc, 13 mois.

    • Cookies de performance

    Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre site Web. Ils nous aident également à identifier les pages les plus ou les moins visitées et à évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site Web. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées. Si vous n’acceptez pas ces cookies, nous ne serons pas informés de votre visite sur notre site.

    • Sous-groupe de cookies, nom et durée de vie

    Google Analytics, _gat, Session ; Google Analytics, _ga, 2 ans ; Google Analytics, _gid, 1 jour.

    Cookies pour une publicité ciblée

    Ces cookies peuvent être mis en place au sein de notre site Web par nos partenaires publicitaires. Ils peuvent être utilisés par ces sociétés pour établir un profil de vos intérêts et vous proposer des publicités pertinentes sur d’autres sites Web. Ils ne stockent pas directement des données personnelles, mais sont basés sur l’identification unique de votre navigateur et de votre appareil Internet. Si vous n’autorisez pas ces cookies, votre publicité sera moins ciblée.

    • Sous-groupe de cookies, nom et durée de vie

    Facebook, _fbp, 90 jours ; Youtube, YSC, Session Youtube, VISITOR_INFO1_LIVE, 180 jours ; Dailymotion, damd, 365 jours ; Dailymotion, v1st, 13 mois.

    Configurer son propre ordinateur

    Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

    Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options Internet. Cliquez sur « Confidentialité » et choisir : « Bloquer tous les cookies ». Validez sur Ok.

    Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet « Options ». Cliquez sur l’onglet « Vie privée ».

    Sous Safari : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

    Sous Chrome : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Préférences ». Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

    • Lexique

    Utilisateur : l’utilisateur représente un internaute se connectant, et utilisant le site susnommé. 

    Données personnelles : ces données représentent « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

    Données personnelles sensibles : ces données représentent « une information qui révèle les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle d’une personne physique ».

     

     

     

     

     

     

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